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ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF ANH ISF

Objet social de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF ANH ISF:

regrouper les holdings ISF ; assurer la représentation, la discipline, l'indépendance et la défense des intérêts économiques et moraux des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques commerciales, juridiques et fiscales ayant pour objectif de contribuer à la sécurité fiscale des redevables ISF actionnaires des holdings ISF ainsi que des PME financées, notamment grâce à l'adhésion des holdings ISF à l'esprit de la loi TEP, à la sécurité juridique des holdings ISF et de leurs actionnaires, au respect des règles relatives aux modes de souscription au capital des holdings ISF ; élaborer un code de bonnes pratiques en matière d'investissement par les holdings ISF dans les PME ; organiser lautorégulation des adhérents et le contrôle déontologique de leurs activités ; établir des relations de concentration et de coopération avec les pouvoirs publics et les organisations professionnelles, françaises et européennes

Informations de l'association ASSOCIATION NATIONALE DES HOLDINGS ISF ANH ISF

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W751191307
  • Ancien numéro de l'association191307
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-2009
  • Date de la dernière déclaration 01-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 06-06-2013

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